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Des listes annuelles des jurés antérieures à 1970 sont conservées sous la cote 4 U 572.
Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Règlements intérieurs des associations ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte), Croix Rouge, ainsi que les...
Règlements intérieurs des associations ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte), Croix Rouge, ainsi que les conventions collectives de la Caisse de Mutualité sociale agricole.
Les contrats d'apprentissage sont établis en plusieurs exemplaires déposés dans diverses institutions (Chambre de Commerce, Conseil de...
Les contrats d'apprentissage sont établis en plusieurs exemplaires déposés dans diverses institutions (Chambre de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal d'Instance). Il s'agit ici de la collection du Tribunal d'Instance avec quelques éléments issus des deux autres administrations. Il s'agit de dossiers de contrats d'apprentissage, de contrats d'apprentissage artisanat et de contrats de perfectionnement.
Certains documents antérieurs à 1960 sont conservés sous les cotes 4 U 671 et 672.
Les bordereaux d'inscription de privilèges de prêts aux jeunes agriculteurs ont été laissés dans les registres car ils contiennent la mention des...
Les bordereaux d'inscription de privilèges de prêts aux jeunes agriculteurs ont été laissés dans les registres car ils contiennent la mention des objets warrantés qui aurait dû être recopiée sur les registres.
Volumes 13 à 17.
Volume 6.
Volume 7.
Volume 8.
Volume 9.
Volume 10.
Volume 11.
Volume 12.
Classement par date. Il s'agit des minutes de jugements de toutes les juridictions.
Il s'agit de minutes d'actes divers de toutes les juridictions.
Il s'agit d'injonctions de payer classées par date.
Il s'agit de procès-verbaux d'installation (organisation judiciaire), de procès-verbaux de conciliation, de mesures d'instruction, d'ordonnances...
Il s'agit de procès-verbaux d'installation (organisation judiciaire), de procès-verbaux de conciliation, de mesures d'instruction, d'ordonnances diverses, d'ordonnances de tutelles, d'apposition de scellés, de certificats de propriété, d'actes de notoriété, de procès-verbaux de prestation de serment et de dépôt de pièces. Classement par type d'acte et par date.
Tri sélectif opéré par le Tribunal d'Instance de Gap avant versement.
Certains documents antérieurs à 1989 sont conservés sous la cote 4 U 687.
Tri sélectif opéré par le Tribunal d'Instance avant versement.
Les plumitifs sont devenus des "registres" à partir de 1998.
Seul le dispositif est communicable immédiatement.
Seul le dispositif est communicable immédiatement. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.
Il s'agit d'un échantillonnage.
Les dates mentionnées ici correspondent aux années du jugement.
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